Déclaration de propriété intellectuelle
Nous exigeons le respect de nos droits de propriété intellectuelle et nous nous engageons à respecter ceux d'autrui. Si vous estimez qu'un contenu sur GETMBEL ou ses plateformes affiliées porte atteinte à vos droits d'auteur, à vos marques déposées ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, veuillez adresser une réclamation formelle à notre adresse électronique dédiée aux réclamations en matière de propriété intellectuelle : service@mail.getmbel.com.
Votre réclamation doit comporter les informations suivantes :
Une signature manuscrite ou électronique du représentant autorisé du titulaire des droits de propriété intellectuelle prétendument violés ;
Une description détaillée de la propriété intellectuelle prétendument violée, incluant le numéro d'enregistrement et le pays d'enregistrement (le cas échéant) ;
Une description détaillée du contenu prétendument contrefaisant, incluant son emplacement exact sur le site web ou l'application, avec suffisamment de précision pour faciliter la recherche d'Okmhgl ;
S'il s'agit d'un dessin ou modèle d'utilité, veuillez indiquer clairement le dessin ou modèle d'utilité que vous estimez contrefait et son numéro d'enregistrement.
S'il s'agit d'un brevet de modèle d'utilité, veuillez indiquer le brevet en question et fournir les décisions de justice ou jugements pertinents à l'appui de votre plainte ;
Veuillez indiquer la raison sociale complète de votre entreprise, ses entités affiliées (le cas échéant), son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
Vous devez déclarer croire de bonne foi que l'utilisation du contenu prétendument contrefaisant n'a pas été autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son mandataire ou la loi ;
Vous devez déclarer, sous peine de poursuites pour faux témoignage, que les informations contenues dans votre plainte sont véridiques et exactes, et que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou que vous agissez pour son compte.
Dès réception d'une telle notification, nous nous réservons le droit de prendre les mesures suivantes : supprimer ou suspendre l'accès au contenu concerné ; supprimer tous les liens y menant ; informer la personne mise en cause de la contrefaçon que nous avons supprimé ou suspendu l'accès au contenu concerné. GETMBEL se réserve le droit de suspendre l'accès à ses services et leur utilisation par tout utilisateur ou tiers qui enfreint de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d'GETMBEL ou de tiers, conformément à ses Conditions d'utilisation et à ses politiques.
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